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Le 22 janvier 2025 Girardin Industriel et faute dolosive : Analyse d’une décision majeure de la Cour de cassation

Girardin industriel – faute dolosive – jurisprudence fiscale – responsabilité civile – assurance – dispositif fiscal – réduction d’impôt – Cour de cassation – analyse juridique – Saint-Nazaire – avocat – Philippe Gonet.

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Le 22 janvier 2025 Assurance et faute dolosive : Analyse de l’arrêt du 14 mars 2024

faute dolosive – exclusion de garantie – assurance – jurisprudence – Cour de cassation – arrêt du 14 mars 2024 – responsabilité – Code des assurances – SELARL Philippe GONET – Saint-Nazaire.

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Le 22 janvier 2025 Responsabilité et Assurance : Analyse d'une Décision Clé de la Cour de Cassation

assurance - faute dolosive - jurisprudence - Cour de cassation - exclusion de garantie - analyse juridique - droit des assurances - SNCF - assurance habitation - avocat droit des assurances - Saint-Nazaire.

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Le 22 janvier 2025 Licenciement et vidéosurveillance : Jurisprudence confirmée par la Cour de cassation

licenciement-faute-grave – vidéosurveillance-employeur – jurisprudence-CourDeCassation – preuve-licite – proportionnalité-surveillance – droit-travail-France – SELARL-Philippe-Gonet – Saint-Nazaire

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