Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
Uniquement sur rendez-vous.
Vous êtes ici : Accueil > Actualités
Actualités
Les catégories :
-
Sélectionnez une catégorie :
- Droit bancaire
- Droit commercial
- Droit de la consommation
- Droit de la construction
- Droit de la construction - architectes
- Droit de la copropriété
- Droit de la famille
- Droit de la propriété des pesonnes publiques
- Droit de la responsabilité
- Droit de la responsabilité médicale
- Droit de la responsabilité notariale
- Droit de la sécurité sociale
- Droit de la vente forcée immobilière
- Droit de l'automobile
- Droit de l'internet
- Droit des assurances
- Droit des baux commerciaux
- Droit des baux d'habitation
- Droit des contrats
- Droit des procédures collectives
- Droit des sociétés
- Droit des successions
- Droit des transports
- Droit des transports aériens
- Droit des transports ferroviaires
- Droit du préjudice corporel
- Droit du divorce
- Droit du sport
- Droit du voisinage
- Droit du travail
- Droit électoral
- Droit fiscal
- Droit immobilier
- Droit judiciaire
- Droit pénal
- Billet d'humeur
- Décisions obtenues par le cabinet
- BLOG
- Fait religieux
Le 03 avril 2025
Chèque frauduleux : la banque est-elle responsable sans remise à l’encaissement ?
chèque-frauduleux -- responsabilité-banque -- obligation-vigilance -- cassation-2025 -- encaissement-chèque -- conseil-bancaire -- litige-chèque -- faux-chèque -- article-1231-1-code-civil -- banque -- Cour-de-cassation -- avocat-litige-bancaire -- banque
Voir cette actualité
Le 03 avril 2025
Arbitrage et TBI : cassation de l’exequatur d’une sentence contre la Libye
arbitrage-international -- TBI -- exequatur -- cassation-arbitrage -- différend-investissement -- protocole-transactionnel -- Cour-de-cassation -- Libye -- Turquie -- Etrak -- droit-international-public -- compétence-arbitre -- article-1520-CPC -- article
Voir cette actualité
Le 01 avril 2025
Nullité d'un protocole d'accord pour violence en succession : analyse de l'arrêt de 2025
nullité contrat succession – violence économique succession – avantage manifestement excessif – jurisprudence succession 2025 – Cour de cassation succession – protocole d'accord succession – vice du consentement succession – analyse juridique succession
Voir cette actualité
Le 01 avril 2025
Copropriété : l’annulation de l’AG prive le syndic de sa rémunération ( 2025)
copropriété – remboursement des charges – compte individuel – syndic de copropriété – annulation assemblée générale – nullité AG – rémunération syndic – arrêt Cour de cassation 2025 – cass. civ. 3e – honoraires syndic – contestation charges copropriétaire
Voir cette actualité