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Actualités

Le 17 janvier 2018 Absence de responsabilité du banquier en cas d’actes d’administration

Administrateur légal – Opérations indues - Responsabilité du banquier

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Le 12 janvier 2018 Derrière la victime d’un harcèlement se cache un employeur victime

Un employeur d’un salarié condamné au pénal pour des faits de harcèlement sexuel et moral peut se constituer partie civile au procès pénal et obtenir réparation du dommage induit par ...

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Le 12 janvier 2018 Une victime par ricochet pour être indemnisée de frais d'aménagement de son domicile

Victime par ricochet – Frais d’aménagement de logement – Remboursement

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