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Actualités

Le 26 août 2025 Réduire durablement le déficit public : leçons internationales et transposition à la France

réduction du déficit, règle budgétaire, frein à l’endettement, revue des dépenses, élargissement d’assiette, e-facturation, subventions, Argentine, France, Conseil constitutionnel

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Le 25 août 2025 Bilan 2024 de la Cour de cassation : l’essentiel à retenir (focus jurisprudence)

Tour d’horizon des décisions marquantes de la Cour de cassation en 2024 : responsabilité des parents séparés, prescription (chambre mixte), GPA et exequatur, règles de majorité en SAS, « spoofing » bancaire. Impacts pratiques en droit de la famille,

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Le 22 août 2025 Évolution 2000-2025 du préjudice corporel : PAMI, DFP, ATP, tiers payeurs

préjudice-corporel – réparation-intégrale – sans-perte-ni-profit – déficit-fonctionnel-permanent – DFP – rente-AT-MP – pension-invalidité – PAMI – angoisse-de-mort-imminente – attente-et-inquiétude – assistance-tierce-personne – capitalisation – barème-ga

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Le 22 août 2025 Responsabilité construction : le grand recentrage 2024–2025 de la Cour de cassation

jurisprudence-construction-responsabilité-décennale-1792-1792-7-réception-tacite-assignation-au-fond-prescription-recours-sous-traitant-dommages-ouvrage-DO-préfinancement-dirigeant-faute-séparable-délai-d’épreuve-dommage-réalisé-injonction-administrative-

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