Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit électoral

Droit électoral

Les catégories :
Le 11 décembre 2025 QPC 2025-1168 : inéligibilité, Nouvelle-Calédonie et démission d’office des élus locaux

qpc-2025-1168 – nouvelle-calédonie – peine-d-inéligibilité – démission-d-office – congrès-nouvelle-calédonie – assemblée-de-province – conseil-constitutionnel – principe-d-égalité – droit-au-recours-effectif – loi-organique-99-209 – loi-organique-2004-192

Voir cette actualité
Le 10 décembre 2025 Financement illégal de campagne : la Cour de cassation limite l’autorité du Conseil constitutionnel

financement-illégal-de-campagne-présidentielle – dépassement-plafond-dépenses-électorales – comptes-de-campagne – décisions-Conseil-constitutionnel – autorité-de-la-chose-jugée – article-L113-1-code-électoral – article-3-II-loi-6-novembre-1962

Voir cette actualité
Le 14 octobre 2025 CEDH, Hora c. Royaume-Uni (23-09-2025) : vote des détenus et contrôle in concreto

jurisprudence-cedh-droit-de-vote-détenus-hora-royaume-uni-article-3-protocole-1-hirst-no-2-scoppola-no-3-anchugov-gladkov-representation-of-the-people-act-1983-section-3-exécution-comité-des-ministres-proportionnalité-contrôle-in-concreto-analyse

Voir cette actualité
Le 08 octobre 2025 Radiations électorales frauduleuses : Cass. crim., 16-09-2025, L. 113 C. élect.

radiation-électorale-frauduleuse — article-L-113-code-électoral — Cour-de-cassation-16-septembre-2025 — commission-de-contrôle — notification-radiation — procédure-contradictoire-L18 — fraude-électorale — preuves-électorales — contentieux-électoral — mair

Voir cette actualité
« 1 2 3 »