Droit des transports ferroviaires

Le 16 juillet 2020 exonération du transporteur ferroviaire grâce à l’article 11 du RE n° 1371/2007

transport ferroviaire – blessure d’une passagère – responsabilité – exonération.- règlement européen

Voir cette actualité
Le 19 janvier 2016 Faute contributive et responsabilité des transporteurs : Arrêt du 16 avril 2015

responsabilité-transporteur - obligation-sécurité-résultat - Cour-de-cassation-16-avril-2015 - faute-contributive - article-1147-Code-civil - partage-responsabilités - litige-passager - accident-transport-fluvial - Tranquil-Travel - jurisprudence-

Voir cette actualité