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Droit des transports ferroviaires

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Le 16 juillet 2020
Droit des transports ferroviaires
exonération du transporteur ferroviaire grâce à l’article 11 du RE n° 1371/2007

transport ferroviaire – blessure d’une passagère – responsabilité – exonération.- règlement européen

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Le 19 janvier 2016
Droit des transports ferroviaires
En dehors du chemin de fer, la faute simple du passager exonère le transporteur.

Responsabilité – Passager – Exonération

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