Droit des transports ferroviaires

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Le 19 décembre 2025 CJUE C-445/24 : une association peut être « voyageur » (voyage à forfait)

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Le 16 juillet 2020 exonération du transporteur ferroviaire grâce à l’article 11 du RE n° 1371/2007

transport ferroviaire – blessure d’une passagère – responsabilité – exonération.- règlement européen

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Le 19 janvier 2016 Faute contributive et responsabilité des transporteurs : Arrêt du 16 avril 2015

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