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Droit du préjudice corporel
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Le 15 avril 2025
Droit du préjudice corporel
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Droit du travail
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Droit de la sécurité sociale
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Droit de la responsabilité
Secret médical et accident du travail : revirement majeur de la Cour de cassation
secret médical – accident du travail – employeur – rapport d’autopsie – CPAM – jurisprudence Cour de cassation - L’employeur peut-il consulter le rapport d’autopsie ? Secret médical et contentieux AT/MP : que dit la jurisprudence ?
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Le 14 avril 2025
Divulgation de policiers : Cassation sur le refus de réparation civile
divulgation d’information personnelle – police – vidéo réseaux sociaux – outrage – partie civile – article 223-1-1 code pénal – Cour de cassation – indemnisation – jurisprudence pénale – risque d’atteinte – infraction numérique – droits des fonctionnaires
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Le 07 mars 2025
Indemnisation des victimes : la Cour de cassation encadre la réparation (2024)
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Le 07 mars 2025
Préjudice de la victime décédée : la Cour de cassation rappelle la primauté de la réparation intégrale
indemnisation victime décédée - principe de réparation intégrale - préjudice avant décès - accident de la circulation - indemnisation post-mortem - ayants droit victime - Cour de cassation 2024 - dépenses de santé non engagées - jurisprudence accident
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