Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
Uniquement sur rendez-vous.
Droit du préjudice corporel
Les catégories :
-
Sélectionnez une catégorie :
- Voir toutes les actualités
- Droit bancaire
- Droit commercial
- Droit de la consommation
- Droit de la construction
- Droit de la construction - architectes
- Droit de la copropriété
- Droit de la famille
- Droit de la propriété des pesonnes publiques
- Droit de la responsabilité
- Droit de la responsabilité médicale
- Droit de la responsabilité notariale
- Droit de la sécurité sociale
- Droit de la vente forcée immobilière
- Droit de l'automobile
- Droit de l'internet
- Droit des assurances
- Droit des baux commerciaux
- Droit des baux d'habitation
- Droit des contrats
- Droit des procédures collectives
- Droit des sociétés
- Droit des successions
- Droit des transports
- Droit des transports aériens
- Droit des transports ferroviaires
- Droit du préjudice corporel
- Droit du divorce
- Droit du sport
- Droit du voisinage
- Droit du travail
- Droit électoral
- Droit fiscal
- Droit immobilier
- Droit judiciaire
- Droit pénal
- Billet d'humeur
- Décisions obtenues par le cabinet
- BLOG
- Fait religieux
Le 15 avril 2025
Droit du préjudice corporel
,
Droit du travail
,
Droit de la sécurité sociale
,
Droit de la responsabilité
Secret médical et accident du travail : revirement majeur de la Cour de cassation
secret médical – accident du travail – employeur – rapport d’autopsie – CPAM – jurisprudence Cour de cassation - L’employeur peut-il consulter le rapport d’autopsie ? Secret médical et contentieux AT/MP : que dit la jurisprudence ?
Voir cette actualité
Le 14 avril 2025
Divulgation de policiers : Cassation sur le refus de réparation civile
divulgation d’information personnelle – police – vidéo réseaux sociaux – outrage – partie civile – article 223-1-1 code pénal – Cour de cassation – indemnisation – jurisprudence pénale – risque d’atteinte – infraction numérique – droits des fonctionnaires
Voir cette actualité
Le 07 mars 2025
Indemnisation des victimes : la Cour de cassation encadre la réparation (2024)
indemnisation-victimes – responsabilité-association – réparation-intégrale – Cour-de-cassation-2024 – double-indemnisation – évaluation-forfaitaire – accident-fête-associative – explosion-pyrotechnique – avocat-Saint-Nazaire – Philippe-Gonet – préjudice-
Voir cette actualité
Le 07 mars 2025
Préjudice de la victime décédée : la Cour de cassation rappelle la primauté de la réparation intégrale
indemnisation victime décédée - principe de réparation intégrale - préjudice avant décès - accident de la circulation - indemnisation post-mortem - ayants droit victime - Cour de cassation 2024 - dépenses de santé non engagées - jurisprudence accident
Voir cette actualité