Droit du préjudice corporel

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Le 24 janvier 2026 Expertise médicale : l’assureur peut assister, sauf à l’examen clinique

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Le 18 décembre 2025 DFP et faute inexcusable : l’avis Cass. 27 nov. 2025 verrouille la réouverture

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Le 20 novembre 2025 Avis CE 6 nov. 2025 : indemnisation des proches après vaccination H1N1

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Le 22 août 2025 Évolution 2000-2025 du préjudice corporel : PAMI, DFP, ATP, tiers payeurs

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