Du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Uniquement sur rendez-vous.
Du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Uniquement sur rendez-vous.
Sélectionnez une catégorie :
CJUE-Seraing-C60023-arbitrage-sportif-TAS-CAS-autorité-de-la-chose-jugée-force-probante-contrôle-juridictionnel-effectif-article-19-TUE-article-47-Charte-article-267-TFUE-FIFA-UEFA-URBSFA-Eco-Swiss-Unibet-Achmea-European-Superleague-ISU-droit-de-l’Union
Voir cette actualitéAgent sportif – Contrat électronique – Article L. 222-17 – Code du sport – Jurisprudence – SELARL Philippe Gonet – Saint-Nazaire – Mandat électronique – Cour de cassation – Transfert de joueur – Signature électronique.
Voir cette actualité