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Le 24 novembre 2020
Mandats électroniques et agents sportifs : décision clé de la Cour de cassation
Agent sportif – Contrat électronique – Article L. 222-17 – Code du sport – Jurisprudence – SELARL Philippe Gonet – Saint-Nazaire – Mandat électronique – Cour de cassation – Transfert de joueur – Signature électronique.
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