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Droit du sport

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Le 21 juin 2026 Redressement URSSAF : fin de la mise en cause obligatoire des travailleurs

redressement-URSSAF-contentieux-sécurité-sociale-mise-en-cause-travailleurs-article-14-code-procédure-civile-affiliation-régime-général-mannequinat-sportif-sponsoring-Uhlsport-présomption-salariat-Cour-de-cassation-4-juin-2026-pourvoi-23-18.882

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Le 01 avril 2026 Organisateur sportif et assurance : extension du devoir d’information

organisateur manifestation sportive - obligation d’information assurance - ultra trail - diagonale des fous - accident sportif - responsabilité contractuelle - article 1147 code civil - participant course - assurance dommages corporels - Cour de cassation

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Le 04 février 2026 Accident de squash : la raquette peut engager la responsabilité (27 nov. 2025)

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Le 18 décembre 2025 Squash : garde de la raquette et responsabilité (Cass. 2e civ., 27 nov. 2025)

responsabilité-fait-des-choses-article-1242-alinéa-1-code-civil-squash-raquette-instrument-du-dommage-garde-usage-contrôle-direction-cogarde-balle-blessure-œil-indemnisation-préjudice-corporel-assureur-maif-cour-de-cassation-27-novembre-2025-24-12-045

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