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Droit du sport

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Le 18 décembre 2025 Squash : garde de la raquette et responsabilité (Cass. 2e civ., 27 nov. 2025)

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Le 14 octobre 2025 Semenya c. Suisse (CEDH 2025) : violation de l’article 6 en arbitrage sportif

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Le 16 septembre 2025 CJUE Seraing : fin de l’“immunité” TAS sans contrôle effectif (art. 19 TUE)

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Le 24 novembre 2020 Mandats électroniques et agents sportifs : décision clé de la Cour de cassation

Agent sportif – Contrat électronique – Article L. 222-17 – Code du sport – Jurisprudence – SELARL Philippe Gonet – Saint-Nazaire – Mandat électronique – Cour de cassation – Transfert de joueur – Signature électronique.

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