architecte entrepreneur – responsabilité - responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage -
ouvrage non conforme aux stipulations contractuelles – effets - démolition suivie d'une reconstruction de l'ouvrage - proportionnalité entre le coût et la gravi
assurance (règles générales) – risque – déclaration - erreur ou omission – sanction - article l. 113-9 du code des assurances – application – exclusion - office du juge - indemnisation en cas de sinistre - prime annuelle
responsabilité des architectes - recours péalable au conseil régional de l'ordre des architectes - application - exclusion - office du juge - une procédure obligatoire et préalable à la saisine du juge par le recours à un tiers -
architecte - responsabilité professionnelle - articles 1792, 1792-2, 1792-3 et 1792-4-1 du Code civil - responsable ni solidairement ni in solidum - entier dommage - faute de l'architecte - in solidum avec d'autres constructeurs
Réception des travaux – article 1792 du Code civil – responsabilité de l’architecte – clause contractuelle – avis du conseil régional des architectes – irrecevabilité de la saisine du tribunal – maître d’œuvre –
