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Actualités

Le 16 avril 2025 Clause américaine et pacte d’associés : arrêt de référence en 2025

clause américaine – pacte d’associés – cession forcée – désaccord grave – bonne foi contractuelle – déterminabilité du prix – jurisprudence Cour de cassation – Tbt 49 – litige entre associés – cession de parts SARL

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Le 15 avril 2025 Peut-on encore s’inspirer de la politique économique de Hjalmar Schacht ?

relancer l’économie française - politique de Schacht - souveraineté économique - transition écologique - introduire une dimension géopolitique différenciante (réarmement)

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Le 15 avril 2025 Secret médical et procès équitable : la position de la CEDH

secret médical – droits de la défense – CEDH – expertise judiciaire – maladie professionnelle - CEDH et secret médical : quelles garanties pour l’employeur ? Comment protéger ses droits face à la CPAM sans violer la vie privée du salarié ?

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Le 15 avril 2025 Expertise judiciaire et secret médical : un outil pour contester la CPAM

expertise judiciaire – accident du travail – CPAM – secret médical – employeur – procédure contradictoire - Comment contester une décision de la CPAM sans dossier médical ? -Expert judiciaire et accident du travail : quelles garanties

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