Droit de la famille

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Le 10 février 2026 Ancien concubin sans cohabitation : circonstance aggravante confirmée

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Le 31 janvier 2026 Plus-value résidence principale : exonération partielle si un seul cédant y vit

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Le 31 janvier 2026 Placement ASE : danger sans faute parentale (Cass. 1re civ., 14 janv. 2026)

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Le 17 janvier 2026 Exequatur et compétence territoriale : liberté encadrée du choix du juge ( 2025)

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