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Actualités

Le 18 février 2020 Hexane nouveau scandale environnemental de l'industrie agroalimentaire .

hexane - industrie agroalimentaire - cancers des poumons - cancers ,du foie - rapports de OMS et de l’INRS - toxicité - huiles végétales issues de graines oléagineuses - tournesol - soja

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Le 06 février 2020 Le droit de propriété est supérieur au respect du domicile de l’occupant.

Le droit de propriété - domicile de l’occupant - Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés - le bien illicitement occupé - référé expulsion - trouble manifestement illicite - refus du contrôle de proportionnalité

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Le 18 février 2020 La disparition de nos libertés au nom de la lutte contre la fraude fiscale.

Lutte contre la fraude fiscale – algorithme – comportement ligne – infraction à la réglementation fiscale et douanière - Disparition des libertés individuelles

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Le 04 février 2020 Les nécessaires précisions de la responsabilité du fait des produits défectueux

Dépakine - Sanofi-Aventis - défaut de présentation des médicaments - la conformité du produit avec des règles impératives d’ordre législatif ou réglementaire - conformité de la notice aux directives de l’autorité de santé

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