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Le 25 avril 2025
Cassation partielle pour défaut de motivation et violation du contradictoire (2025)
Cassation partielle – Cour de cassation 20 mars 2025 – article 455 CPC – article 16 CPC – défaut de motivation – violation du contradictoire – mémoire d’association – pourvoi Generali – indemnisation incendie – assurance multirisque immeuble – expertise j
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Le 25 avril 2025
Changement d’avocat en appel : les conclusions antérieures restent valables (2025)
changement de représentant – conclusions avocat – défenseur syndical – procédure d’appel – cassation – nullité procédure – conclusions non déposées – ordonnance de clôture – article 411 CPC – article 961 CPC – Cour de cassation – avocat en appel
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Le 25 avril 2025
Nationalité et désuétude : le Conseil constitutionnel valide l’article 30-3 du Code civil
perte de nationalité française – nationalité par filiation – article 30-3 code civil – désuétude nationalité – QPC nationalité 2025 – Conseil constitutionnel nationalité – nationalité française et possession d’état – perte automatique nationalité – présom
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Le 20 avril 2025
Conflit russo-ukrainien : analyse historique, identitaire et géopolitique d’une guerre évitable
guerre en Ukraine - conflit Russie Ukraine - Crimée Russie - Donbass ukrainien - OTAN Russie - Ukraine histoire - Ukraine Russie 2022 - analyse géopolitique Ukraine - origine du conflit russo-ukrainien -rôle de la Crimée dans le conflit Ukraine Russie
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