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saisie-immobiliere-commandement-de-payer-valant-saisie-immeuble-commun-epoux-signification-a-chacun-irrecevabilite-audience-d-orientation-L311-7-CPCE-Cass-2e-civ-11-decembre-2025-22-21-730
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saisie immobilière – audience d’orientation – prescription – irrecevabilité du pourvoi – contestation tardive – vente forcée – reprise de procédure – code des procédures civiles d'exécution – juge de l’exécution – voies de recours – excès de pouvoir –
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