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Le 15 avril 2025
Droit du préjudice corporel
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Droit du travail
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Droit de la sécurité sociale
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Droit de la responsabilité
Secret médical et accident du travail : revirement majeur de la Cour de cassation
secret médical – accident du travail – employeur – rapport d’autopsie – CPAM – jurisprudence Cour de cassation - L’employeur peut-il consulter le rapport d’autopsie ? Secret médical et contentieux AT/MP : que dit la jurisprudence ?
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Le 17 mars 2025
Levothyrox et responsabilité : la Cour de cassation allège la charge de la preuve
Levothyrox – Effets secondaires – Cour de cassation – Jurisprudence médicale – Indemnisation – Produits de santé – Droit pharmaceutique
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Le 17 mars 2025
Vaccination obligatoire et indemnisation : le Conseil d’État reconnaît une présomption de causalité
Vaccination obligatoire – Indemnisation – Conseil d’État – Contentieux médical – Jurisprudence – Myofasciite à macrophages – Vaccins et aluminium – Droit de la santé
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Le 07 mars 2025
Indemnisation des victimes : la Cour de cassation encadre la réparation (2024)
indemnisation-victimes – responsabilité-association – réparation-intégrale – Cour-de-cassation-2024 – double-indemnisation – évaluation-forfaitaire – accident-fête-associative – explosion-pyrotechnique – avocat-Saint-Nazaire – Philippe-Gonet – préjudice-
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