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Droit de la responsabilité

Le 19 novembre 2021 L’aggravation du dommage par la faute de la victime est indifférente.

Art 1245 – 12 du Code civil - responsabilité du producteur – produits défectueux – faute de la victime – aggravation du dommage

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Le 11 août 2020 En matière contractuelle, on ne peut être condamné au-delà de ce que l’on a prévu.

Prévisibilité du dommage – matière contractuelle – chaîne contrat – indemnité – dommages-intérêts – condamnation – garantie - réparation.

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Le 04 septembre 2020 L’intérêt d’une action en responsabilité pour soutien abusif bancaire

Procédures collectives – soutien abusif – banque – créanciers – responsabilité – restriction de la responsabilité des banques -concours financiers.

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Le 18 février 2020 Hexane nouveau scandale environnemental de l'industrie agroalimentaire .

hexane - industrie agroalimentaire - cancers des poumons - cancers ,du foie - rapports de OMS et de l’INRS - toxicité - huiles végétales issues de graines oléagineuses - tournesol - soja

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