Droit de la responsabilité
-
Sélectionnez une catégorie :
- Voir toutes les actualités
- Divorce
- Droit de la famille
- Succession
- Droit immobilier
- Bail commercial
- Bail d'habitation
- Droit des contrats
- Préjudice corporel
- Droit du travail
- Droit pénal
- Droit de la responsabilité notariale
- Droit judiciaire
- Droit bancaire
- Droit de la consommation
- Droit de la construction
- Droit des sociétés
- Droit de la copropriété
- Droit des assurances
- Droit fiscal
- Droit de sécurité sociale
- Droit de l'internet
- Droit des procédures collectives
- Droit de l'automobile
- Droit des Transports
- Droit de la responsabilité médicale
- Droit du Sport
- Droit de la responsabilité
- Droit du transport aérien
- Droit des transports ferroviaires
- Droit du voisinage

Art 1245 – 12 du Code civil - responsabilité du producteur – produits défectueux – faute de la victime – aggravation du dommage
Voir cette actualité
Prévisibilité du dommage – matière contractuelle – chaîne contrat – indemnité – dommages-intérêts – condamnation – garantie - réparation.
Voir cette actualité
Procédures collectives – soutien abusif – banque – créanciers – responsabilité – restriction de la responsabilité des banques -concours financiers.
Voir cette actualité
hexane - industrie agroalimentaire - cancers des poumons - cancers ,du foie - rapports de OMS et de l’INRS - toxicité - huiles végétales issues de graines oléagineuses - tournesol - soja
Voir cette actualité