Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
Uniquement sur rendez-vous.
Droit de la responsabilité
Les catégories :
-
Sélectionnez une catégorie :
- Voir toutes les actualités
- BIlan Annuel de la Cour de Cassation
- Droit administratif
- Droit bancaire
- Droit commercial
- Droit de la consommation
- Droit de la construction
- Droit de la construction - architectes
- Droit de la copropriété
- Droit de la famille
- Droit de la nationalité
- Droit de la propriété des personnes publiques
- Droit de la propriété industrielle
- Droit de la responsabilité
- Droit de la responsabilité médicale
- Droit de la responsabilité notariale
- Droit de la responsabilité professionnelle
- Droit de la santé publique
- Droit de la sécurité sociale
- Droit de la vente forcée immobilière
- Droit de l'automobile
- Droit de l'environnement
- Droit de l'internet
- Droit des assurances
- Droit des baux commerciaux
- Droit des baux d'habitation
- Droit des contrats
- Droit des étrangers
- Droit des procédures collectives
- Droit des sociétés
- Droit des successions
- Droit des transports
- Droit des transports aériens
- Droit des transports ferroviaires
- Droit diplomatique
- Droit du code de la défense
- Droit du divorce
- Droit du préjudice corporel
- Droit du sport
- Droit du travail
- Droit du voisinage
- Droit électoral
- Droit européen
- Droit fiscal
- Droit immobilier
- Droit judiciaire
- Droit pénal
- Droit pénal des mineurs
- Billet d'humeur
- Décisions obtenues par le cabinet
- BLOG
- Fait religieux
Le 04 juillet 2025
Motocyclette et incendie domestique : la Cour de cassation confirme l'implication
motocyclette – loi Badinter – accident de la circulation – implication du véhicule – flaque d’essence – incendie – assurance multirisque – garage privé – responsabilité de l’État – Cour de cassation – article 1er loi 1985 – jurisprudence – pourvoi
Voir cette actualité
Le 17 juin 2025
Responsabilité du fabricant : prescription et Mediator – arrêt du 4 juin 2025
responsabilité du fait des produits défectueux – prescription décennale – directive 85/374/CEE – Mediator – Servier – consolidation du dommage – Cour de cassation – jurisprudence 2025 – responsabilité extracontractuelle – droit de la santé
Voir cette actualité
Le 13 juin 2025
Prescription du recours entre constructeurs : revirement de jurisprudence (2022)
recours en garantie – prescription quinquennale – constructeur – référé expertise – Cass. civ. 3e 14 décembre 2022 – pourvoi n° 21-21.305 – jurisprudence cassation construction – délai de prescription entre constructeurs – action en remboursement
Voir cette actualité
Le 13 juin 2025
Prescription en matière de garantie des vices cachés : revirement majeur
garantie des vices cachés – prescription extinctive – délai-butoir – article 2232 code civil – Hyundai Motor – action récursoire vendeur – Cour de cassation chambre mixte – jurisprudence vices cachés – vente d’occasion – revirement de jurisprudence – cass
Voir cette actualité