Droit de la responsabilité

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Le 18 décembre 2025 Squash : garde de la raquette et responsabilité (Cass. 2e civ., 27 nov. 2025)

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Le 28 octobre 2025 Prescription & expert-comptable : la Cour fixe le délai-butoir

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Le 04 octobre 2025 Produits défectueux : point de départ « cognitif » de la prescription

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Le 04 octobre 2025 Voyages à forfait : Covid, remboursement et recours de l’agence

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