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Billet d'humeur

Le 26 novembre 2025 IA, justice et droit d’appel : vers une démocratie sans contre-pouvoirs ?

intelligence artificielle justice, IA et décision de justice, suppression du droit d’appel, appel réformation appel achèvement, réforme de la procédure civile, décret RIVAGE appel, pensions alimentaires et IA, déjudiciarisation et règlement amiable, r

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Le 29 octobre 2025 Appel relevé à 10 000 € ? Sauver l’effet des revirements en armant les avocats

procédure-civile — appel — seuil-10000 — rivage — filtrage — irrecevabilité — revirement — jurisprudence — cassation — consorts-cruz — promesse-unilatérale — cass-com-15-mars-2023-21-20-399 — cass-3e-civ-23-juin-2021-20-17-554 — coj-r211-3-24 —

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Le 15 septembre 2025 IA et justice : intégrer l’IA sans perdre le jugement humain (AI Act)

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Le 26 août 2025 Réduire durablement le déficit public : leçons internationales et transposition à la France

réduction du déficit, règle budgétaire, frein à l’endettement, revue des dépenses, élargissement d’assiette, e-facturation, subventions, Argentine, France, Conseil constitutionnel

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