Droit de la construction

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Le 18 mai 2026 Recours entre constructeurs condamnés in solidum : la Cour précise

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Le 17 mars 2026 Expertise amiable contractuelle : revirement ou précision en 2026 ?

expertise amiable contractuelle - expertise non judiciaire - preuve en droit de la construction - maître d’œuvre - contrat de maîtrise d’œuvre - Cour de cassation 8 janvier 2026 - article 16 code de procédure civile - Saint-Nazaire - litige travaux -

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Le 10 janvier 2026 Expertise amiable contractuelle : validité confirmée par la Cour de cassation

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Le 29 octobre 2025 CEDH 7/10/2025 : Lumière, aération & voisinage : violation art. 8 et A1P1 (Đorđević)

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