Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
Uniquement sur rendez-vous.
Droit de la construction
Les catégories :
-
Sélectionnez une catégorie :
- Voir toutes les actualités
- Droit bancaire
- Droit commercial
- Droit de la consommation
- Droit de la construction
- Droit de la construction - architectes
- Droit de la copropriété
- Droit de la famille
- Droit de la propriété des pesonnes publiques
- Droit de la responsabilité
- Droit de la responsabilité médicale
- Droit de la responsabilité notariale
- Droit de la sécurité sociale
- Droit de la vente forcée immobilière
- Droit de l'automobile
- Droit de l'internet
- Droit des assurances
- Droit des baux commerciaux
- Droit des baux d'habitation
- Droit des contrats
- Droit des procédures collectives
- Droit des sociétés
- Droit des successions
- Droit des transports
- Droit des transports aériens
- Droit des transports ferroviaires
- Droit du préjudice corporel
- Droit du divorce
- Droit du sport
- Droit du voisinage
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit immobilier
- Droit judiciaire
- Droit pénal
- Billet d'humeur
- Décisions obtenues par le cabinet
- BLOG
- Fait religieux
Le 10 février 2025
Jurisprudence 2025 : Malfaçons et refus de réparation en nature
responsabilité-construction – jurisprudence – réparation-en-nature – garantie-décennale – litige-constructeur – impropriété-à-destination – malfaçons – assurance-construction – avocat-Saint-Nazaire
Voir cette actualité
Le 16 janvier 2025
Désordres en VEFA et garantie décennale : enseignements de l’arrêt du 16 mars 2022.
garantie décennale – désordres VEFA – Cour de cassation 16 mars 2022 – responsabilité constructeur – réception travaux – avocat Saint-Nazaire – litige copropriété – jurisprudence construction – malfaçons parties communes.
Voir cette actualité
Le 16 janvier 2025
Travaux insuffisants : garantie décennale et responsabilité.
garantie décennale – travaux insuffisants – réparation non pérenne – litige construction – désordres postérieurs – responsabilité constructeur – assurance dommages-ouvrage – avocat droit construction – jurisprudence garantie décennale – réparation
Voir cette actualité
Le 16 janvier 2025
Travaux mal réalisés : prescription et garantie décennale.
désordres construction – réparation non pérenne – garantie décennale – délai de prescription – assurance dommages-ouvrage – litige construction – responsabilité constructeur – avocat droit construction – jurisprudence travaux insuffisants – désordres post
Voir cette actualité