Transport routier de marchandises - Responsabilité du transporteur - Arrimage des marchandises - Dommages en transport -
Contrat type transport routier - Obligations des transporteurs
loi du 5 juillet 1985 – articles 1382 et 1384, alinéa 1er, devenus 1240 et 1242, alinéa 1er, du code civil - responsabilité civile extracontractuelle – cycliste - responsabilité délictuelle de droit commun - véhicule terrestre à moteur - camion