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Actualités

Le 11 juin 2020 Les fautes du créancier engagent sa responsabilité à l’égard de la caution

Caution – Réparation – Faute commise par le créancier – Rapport avec le débiteur principal.

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Le 11 juin 2020 Distinction des frais de santé futurs des préjudices esthétiques d’agrément

L’évaluation du préjudice – La réparation intégrale – Indemnisation de tous les chefs de préjudice - frais de santé futurs - des préjudices esthétiques d’agrément - Renouveler une prothèse esthétique

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Le 11 juin 2020 Les fautes du créancier engagent sa responsabilité à l’égard de la caution

Caution – réparation – faute commise par le créancier – rapport avec le débiteur principal.

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Le 09 juin 2020 La prescription de cinq ans de l'action entre les constructeurs et ses limites

articles 2224, 2239 et 2241 du Code civil et de l’article L 110 – 4 du code de commerce - délai de prescription - interruption - suspension de prescription - constructeurs - sous-traitants - actions en responsabilité

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