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Le 25 janvier 2019
La faute inexcusable : la conscience et acceptation de la probabilité du dommage .
Transports routiers – Faute inexcusable – Marchandises
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Le 22 janvier 2019
Lle défaut d’information peut caractériser la défectuosité d’un médicament.
Responsabilité – Médicaments - Défaut d'information
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Le 18 janvier 2019
Indemnité de 320 000 € pour la victime d'un viol sans violences
Viol - Indemnisation - CIVI
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Le 18 janvier 2019
Le fait du tiers n’est pas exonératoire en matière de produits défectueux.
Responsabilité civile – Produits défectueux – Intervention d’un tiers
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