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Le 15 avril 2025
Droit du préjudice corporel
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Droit du travail
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Droit de la sécurité sociale
,
Droit de la responsabilité
Secret médical et accident du travail : revirement majeur de la Cour de cassation
secret médical – accident du travail – employeur – rapport d’autopsie – CPAM – jurisprudence Cour de cassation - L’employeur peut-il consulter le rapport d’autopsie ? Secret médical et contentieux AT/MP : que dit la jurisprudence ?
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Le 15 avril 2025
Cumuler concurrence déloyale et contrefaçon : l’analyse d’un arrêt de 2025
Peut-on cumuler contrefaçon et concurrence déloyale ? Différences entre marque, nom commercial et nom de domaine Risque de confusion et préjudice distinct - contrefaçon de marque - concurrence déloyale -nom de domaine - nom commercial
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Le 15 avril 2025
Abus de droit en assurance automobile : quand la protection des victimes s’arrête
Introduction – La limite à la protection des victimes d’accidents L’évolution jurisprudentielle en matière d’assurance automobile protège largement les victimes d’accidents, même en ...
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Le 15 avril 2025
CPAM, subrogation et contrat annulé : quels droits face à l’assureur ?
la CPAM peut-elle agir contre un assureur en cas de contrat annulé ? subrogation de la CPAM et nullité pour fausse déclaration - quels recours pour la CPAM après un accident de la circulation ? contrat annulé et organismes subrogés
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