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Le 08 avril 2021
LES ENFANTS À CHARGE, ISSUE DE L'UNION OU NON CONSTITUENT UNE CHARGE.
QUEL EST LE MONTANT DE LA CONTRIBUTION À L'ENTRETIEN DE L'ENFANT ? COMMENT SE CALCULE LES CHARGES D'ENTRETIEN DE L'ENFANT ? PRÉSENCE D'ENFANTS D'UNE AUTRE UNION–
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Le 26 mars 2021
LE CARACTÈRE SEXUEL DE L'ATTEINTE NE DÉPEND PAS DE LA ZONE DU CORPS EN CONTACT
caractère sexuel de l'atteinte - mineur de 15 ans - contact physique - contexte - l'appréciation souveraine des juges du fond
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Le 06 avril 2021
PRIMAUTÉ DE LA FRATRIE SUR LE LIEN INDIVIDUEL DE L'ENFANT AVEC UN PARENT.
QUELS SONT LES INTÉRÊTS DES ENFANTS MINEURS ? COMMENT MAINTENIR LES LIENS ENTRE LES MEMBRES DE LA FRATRIE ? QUEL MODE DE GARDE CHOISIR?
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Le 26 mars 2021
L'AIDE MATÉRIELLE D'UN PARTENAIRE PEUT S'EXÉCUTER PAR LE REMBOURSEMENT DE L'EMPRUNT
Pacte civil de solidarité – remboursement d'un emprunt – logement des partenaires – contribution aux charges du mariage – exécution de l'aide matérielle prévue à l'article 515-4 alinéa premier du Code civil.
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