un ministre du culte peut-il être salarié ? - requalification en contrat de travail d’un pasteur - statut juridique des ministres du culte - contrat de travail dans les organisations religieuses - jurisprudence sur le lien de subordination religieux »
Un diacre peut-il poursuivre l’Église en justice ? La révocation religieuse ouvre-t-elle droit à indemnisation civile ? Quelle juridiction pour contester une décision d’Église ? La Cour de cassation refuse de juger une révocation canonique : pourquoi