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Fait religieux

Le 20 novembre 2025 Licenciement disciplinaire et liberté religieuse : l’arrêt Cass. soc. 10 sept. 2025

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Le 14 avril 2025 Ministres du culte et contrat de travail : frontière entre droit religieux et droit du travail.

un ministre du culte peut-il être salarié ? - requalification en contrat de travail d’un pasteur - statut juridique des ministres du culte - contrat de travail dans les organisations religieuses - jurisprudence sur le lien de subordination religieux »

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Le 14 avril 2025 Révocation d’un ministre du culte : incompétence du juge civil

Un diacre peut-il poursuivre l’Église en justice ? La révocation religieuse ouvre-t-elle droit à indemnisation civile ? Quelle juridiction pour contester une décision d’Église ? La Cour de cassation refuse de juger une révocation canonique : pourquoi

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