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Le 01 septembre 2023
Point de départ de l’action en responsabilité professionnelle de l’avocat
Avocat – responsabilité – faute - prescription de l'action en responsabilité - point de départ - expiration du délai de recours contre la décision ayant terminé l'instance pour laquelle il avait reçu mandat de représenter et d'assister son client
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Le 18 juillet 2023
Récusation d’un magistrat : conditions et recevabilité d'une procédure particulière
récusation - procédure - partie à l'instance - définition - exclusion
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Le 04 juillet 2023
Paiement des condamnations ne vaut pas acquiescement implicite.
acquiescement – conditions - intention non équivoque d'acquiescer - définition - exécution volontaire des condamnations mêmes non exécutoires – exclusion
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Le 27 juin 2023
Censure du formalisme excessif du dispositif des conclusions
dire et juger – constater – prétentions – moyens – avocats – conclusions – dispositif
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