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Droit judiciaire

Le 19 décembre 2023 Régularisation d’un appel pas encore déclaré irrecevable

procedure civile - fin de non-recevoir - action en justice – irrecevabilité – régularisation - conditions - détermination - revirement d ejurisprudence

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Le 08 décembre 2023 Comment une société dissoute et radiée peut -elle agir en justice ?

societe commerciale (règles générales) - personnalité morale - survie pour les besoins de la liquidation de la société - personne morale inexistante - régularisable - capacité à agir en justice

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Le 01 septembre 2023 Point de départ de l’action en responsabilité professionnelle de l’avocat

Avocat – responsabilité – faute - prescription de l'action en responsabilité - point de départ - expiration du délai de recours contre la décision ayant terminé l'instance pour laquelle il avait reçu mandat de représenter et d'assister son client

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Le 18 juillet 2023 Récusation d’un magistrat : conditions et recevabilité d'une procédure particulière

récusation - procédure - partie à l'instance - définition - exclusion

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