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Actualités

Le 03 mars 2020 La responsabilité des diagnostiqueurs est différente selon leur domaine.

diagnostic immobilier - responsabilité du diagnostiqueur de performance énergétique - qualité du document purement informative - perte de chance de négocier une réduction du prix de vente.

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Le 18 février 2020 Hexane nouveau scandale environnemental de l'industrie agroalimentaire .

hexane - industrie agroalimentaire - cancers des poumons - cancers ,du foie - rapports de OMS et de l’INRS - toxicité - huiles végétales issues de graines oléagineuses - tournesol - soja

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Le 21 février 2020 Validité du mandat du syndic à agir en justice à l'égard de personnes non précisées

autorisation d’agir en justice -copropriété - syndic - validité de l'autorisation par l'assemblée générale

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Le 18 février 2020 La disparition de nos libertés au nom de la lutte contre la fraude fiscale.

Lutte contre la fraude fiscale – algorithme – comportement ligne – infraction à la réglementation fiscale et douanière - Disparition des libertés individuelles

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