Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
Uniquement sur rendez-vous.
Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
Uniquement sur rendez-vous.
Sélectionnez une catégorie :
Découvrez comment le mythe fondateur des Francs a forgé l’identité française et quelles leçons tirer pour la renaissance culturelle et l’unité d’un peuple.
Voir cette actualitéperte-de-chance – réparation-intégrale – responsabilité-avocat – obligation-d-information-et-de-conseil – cassation-assemblée-plénière – jurisprudence-perte-de-chance – article-1147-code-civil – article-4-code-procédure-civile – indemnisation-dommage
Voir cette actualitéimmunité-fonctionnelle-exception-crimes-de-guerre-crimes-contre-lhumanité-Cour-de-cassation-jurisprudence-évolution-droit-international-compétence-universelle-France
Voir cette actualitéimmunité-personnelle-chef-d'état-en-exercice - assemblée-plénière-cour-de-cassation - arrêt-25-juillet-2025 - pourvoi-24-84.393 - crimes-contre-humanité - crimes-de-guerre - droit-international-coutumier - immunité-pénale - cassation-sans-renvoi -
Voir cette actualité