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Droit pénal

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Hier Blocage d’autoroute et liberté d’expression : arrêt Crim. 14 janvier 2026

blocage autoroute-liberté d’expression-liberté de réunion-entrave à la circulation-article L412-1 code de la route-Cour de cassation 14 janvier 2026-pourvoi 24-83.632-manifestation pacifique-contrôle de proportionnalité-jurisprudence pénale-article 10 CED

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Le 17 mars 2026 Violences parentales : la Cour de cassation écarte le « droit de correction »

violences parentales-droit de correction-autorité parentale sans violence-cour de cassation 14 janvier 2026-pourvoi 24-83.360-analyse juridique-jurisprudence enfant mineur-article 222-13 code pénal-article 371-1 code civil-violences éducatives ordinaires-

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Le 17 mars 2026 Fausse reconnaissance de paternité : l’article 227-13 du Code Pénal écarté

ausse-reconnaissance-de-paternité-reconnaissance-mensongère-filiation-article-227-13-code-pénal-atteinte-à-l’état-civil-d’un-enfant-cour-de-cassation-4-mars-2026-pourvoi-25-83.095-analyse-juridique-jurisprudence-filiation-contestation-de-paternité-

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Le 13 mars 2026 URSSAF et travail dissimulé : le donneur d’ordre est un cotisant

urssaf-travail-dissimule-donneur-dordre-cotisant-solidarite-financiere-sous-traitant-cour-de-cassation-8-janvier-2026-23-17-894-article-l122-1-code-securite-sociale-article-l8222-2-code-du-travail-nullite-de-lappel-pouvoir-du-directeur-contentieux

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