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Droit pénal

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Hier Apologie du terrorisme sur Facebook : la Cour de cassation précise la limite

apologie du terrorisme-facebook-liberté d’expression-cour de cassation-31 mars 2026-pourvoi 24-86.949-article 421-2-5 code pénal-discours politique-réseaux sociaux-inéligibilité-analyse juridique-jurisprudence pénale

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Le 01 avril 2026 Blocage d’autoroute et liberté d’expression : arrêt Crim. 14 janvier 2026

blocage autoroute-liberté d’expression-liberté de réunion-entrave à la circulation-article L412-1 code de la route-Cour de cassation 14 janvier 2026-pourvoi 24-83.632-manifestation pacifique-contrôle de proportionnalité-jurisprudence pénale-article 10 CED

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Le 17 mars 2026 Violences parentales : la Cour de cassation écarte le « droit de correction »

violences parentales-droit de correction-autorité parentale sans violence-cour de cassation 14 janvier 2026-pourvoi 24-83.360-analyse juridique-jurisprudence enfant mineur-article 222-13 code pénal-article 371-1 code civil-violences éducatives ordinaires-

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Le 17 mars 2026 Fausse reconnaissance de paternité : l’article 227-13 du Code Pénal écarté

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