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Droit pénal

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Aujourd'hui Violences parentales : la Cour de cassation écarte le « droit de correction »

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Aujourd'hui Fausse reconnaissance de paternité : l’article 227-13 du Code Pénal écarté

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Le 13 mars 2026 URSSAF et travail dissimulé : le donneur d’ordre est un cotisant

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Le 13 mars 2026 Détenu libéré et indemnités journalières : cassation du 19 février 2026

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