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Droit du travail

Le 24 septembre 2024 Preuve du harcèlement moral : admission de l’enregistrement clandestin

harcèlement moral - illicéité ou déloyauté dans l'obtention de la preuve - production d'un moyen de preuve – enregistrement pendant l’entretien - administration de la preuve - atteinte au respect de la vie personnelle de l'employeur - proportionnalité

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Le 13 septembre 2024 Relation intime entre salariés d'une meme entreprise peut-être une faute grave.

salariés - relation intime - même entreprise - dissimulation - gestion des ressources humaines - représentation syndical - représentation du personnel - délégation du président - institutions représentatives du personnel - conflit - grève

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Le 10 septembre 2024 Preuve déloyale sous condition de nécessité et de proportionnalité

travail - salarié - droit de la preuve - enregistrements - nécessité - proportionnalité - bénéfice - préjudice - atteinte à la vie privée- illicéité ou déloyauté - indispensable à l'exercice d'un droit - atteinte proportionnée au but poursuivi

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Le 11 juin 2024 Vidéosurveillance des salariés : conditions d’admission d’une telle preuve

licenciement - faute grave- vidéosurveillance - production de la preuve - circonstances préalables à la mise en place - information préalable des salariés -atteinte aux droits du salarié - droit de l'’employeur au bon fonctionnement de son entreprise

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