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Droit du travail

Aujourd'hui Cconcurrence déloyale : comment la prouver lorsqu’une instance au fond est engagée ?

Actes de concurrence déloyale - article 145 du code de procédure civile - requête d'instruction in futurum - demande en rétractation - antériorité d'une demande reconvnetionnelle - conseil des prud'hommes - salarié - licenciement

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Le 05 mars 2024 L’opposabilité aux tiers d’une transaction n'est pas tout à fait relative

transactiion -opposabilité - effet relatif - renonciation à un droit - autorité d'une transaction

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Le 20 février 2024 Facebook et la liberté d’expression face au droit du travail

Facebook – messagerie du salarié - conversation avec une autre salariée – conversation privée - faute disciplinaire - vie personnelle du salarié - faute grave - méconnaissance de son droit à la preuve - licenciement dsiciplinaire

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Le 22 décembre 2023 Une exception à la règle du non cumul de responsabilité du préposé

salarié - coupable du vol – préposé – responsabilité – non cumul – préjudice distinct – réparation - obligation contractuelle - fait distinct -responsabilité délictuelle - inexécution ou mauvaise exécution du contrat

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