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Droit du travail

Le 10 février 2025 Faute inexcusable et salariés expatriés : pas d’indemnisation par la CPAM

aute inexcusable – salarié expatrié – sécurité sociale – CPAM – assurance volontaire – jurisprudence – accident du travail – Cour de cassation – avocat Saint-Nazaire – responsabilité employeur

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Le 10 février 2025 Indemnités transactionnelles : quand sont-elles exonérées de cotisations sociales ?

droit-social - indemnités-transactionnelles - cotisations-sociales - URSSAF - Cour-de-cassation - jurisprudence - exonération-fiscale - licenciement - avocat-Saint-Nazaire - droit-du-travail - fiscalité-indemnités

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Le 03 février 2025 Liberté d'expression des salariés : analyse de l'arrêt Cass. soc., 16 janv. 2025

liberté d’expression des salariés – licenciement abusif – nullité du licenciement – jurisprudence Cour de cassation – arrêt 16 janvier 2025 – code du travail – article L1121-1 – droits des salariés – protection des libertés individuelles – abus de liberté

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Le 30 janvier 2025 Harcèlement moral institutionnel : Analyse de l’arrêt du 21 janvier 2025

harcèlement moral – jurisprudence travail – Cour de cassation – droit pénal – condamnation dirigeants – arrêt 21 janvier 2025 – plan de restructuration – droit du travail.

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