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Droit du travail

Le 11 juin 2024 Vidéosurveillance des salariés : conditions d’admission d’une telle preuve

licenciement - faute grave- vidéosurveillance - production de la preuve - circonstances préalables à la mise en place - information préalable des salariés -atteinte aux droits du salarié - droit de l'’employeur au bon fonctionnement de son entreprise

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Le 16 avril 2024 Droit de la preuve et la loyauté de la preuve en matière de procès civil

droit de la preuve - principe de loyauté de la preuve - atteinte strictement proportionnée - enregistrement audio clandestins - recevabilité - contrôle de proportionnalité - licenciement - pièces litigieuses - illicéité -

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Le 09 avril 2024 Obligation de reclassement d’un salarié déclaré inapte à tout emploi

Contrat de travail – rupture - Licenciement - Cause - Maladie ou accident non professionnel - Inaptitude au travail - Avis du médecin du travail - Mention expresse que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi -

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Le 19 mars 2024 Cconcurrence déloyale : comment la prouver lorsqu’une instance au fond est engagée ?

Actes de concurrence déloyale - article 145 du code de procédure civile - requête d'instruction in futurum - demande en rétractation - antériorité d'une demande reconvnetionnelle - conseil des prud'hommes - salarié - licenciement

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