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Droit du travail

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Le 09 avril 2026 Arrêt maladie et ancienneté : la Cour de cassation protège le maintien de salaire

arrêt maladie - accident du travail - ancienneté - maintien de salaire - indemnité complémentaire - article L. 1226-1 code du travail - article D. 1226-8 - suspension du contrat de travail - chambre sociale - Cour de cassation - accident du travail

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Le 09 avril 2026 Conjoint salarié en société : la preuve du lien de subordination écartée

conjoint-salarié-chef-d’entreprise-société-dirigeant-lien-de-subordination-cour-de-cassation-25-mars-2026-pourvoi-24-22-660-article-L121-4-code-de-commerce-cabinet-dentaire-activité-professionnelle-régulière-jurisprudence-sociale-analyse-juridique-Saint-N

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Le 01 avril 2026 Grève forcée et salaires perdus : prescription triennale confirmée

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Le 01 avril 2026 Géolocalisation du salarié et temps de travail : Cass. soc. 18 mars 2026

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