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Droit du travail

Le 20 février 2024 Facebook et la liberté d’expression face au droit du travail

Facebook – messagerie du salarié - conversation avec une autre salariée – conversation privée - faute disciplinaire - vie personnelle du salarié - faute grave - méconnaissance de son droit à la preuve - licenciement dsiciplinaire

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Le 22 décembre 2023 Une exception à la règle du non cumul de responsabilité du préposé

salarié - coupable du vol – préposé – responsabilité – non cumul – préjudice distinct – réparation - obligation contractuelle - fait distinct -responsabilité délictuelle - inexécution ou mauvaise exécution du contrat

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Le 08 décembre 2023 Des infractions au code de la route ne justifient pas un licenciement disciplinaire

contrat de travail, rupture – licenciement - licenciement disciplinaire - faute du salarié - faute grave – caractérisation – cas - agissements du salarié dans sa vie personnelle – conditions - manquement du salarié à une obligation découlant de son contra

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Le 07 décembre 2023 Report des congés payés acquis par l’exercice du congé parental

Travail – reglementation - duree du travail - congé maternité - cause de maladie - contrat de travail - congés payés annuels - congé parental

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