Droit de l'environnement

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Le 12 décembre 2025 Étiquettes fruits/légumes : le Conseil d’État valide l’interdiction (2025)

conseil-etat-466929-10-novembre-2025-etiquettes-fruits-legumes-interfel-loi-agec-article-80-contravention-r543-73-code-environnement-directive-94-62-ce-emballages-article-18-tfue-articles-34-36-mesure-effet-equivalent-protection-environnement-biodechets

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Le 03 juin 2025 Pollution industrielle et vie privée : l’Italie condamnée par la CEDH

pollution industrielle – responsabilité de l’État – droit à un environnement sain – article 8 CEDH – droit au respect de la vie privée – jurisprudence CEDH environnement – fonderie Pisano Salerne – santé publique – atteinte environnementale – CEDH Italie

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