Droit bancaire
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Le 23 septembre 2019
Validation des actes de cautionnement même en l'absence de date
Cautionnement – Validité – Date absente
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Le 30 juillet 2019
La prescription est suspendue jusqu’à connaissance de la dévolution successorale
Prêt immobilier – Prescription – Suspension
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Le 09 mai 2019
L'action en paiement du créancier soumise à la nature de l'obligation de la caution
Caution - Prescription – Procédures collectives
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Le 25 janvier 2019
La prescription au secours des rapatriés ou comment ne pas payer son prêt
Prêt - Prescription - Paiement
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