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Droit bancaire

Le 06 octobre 2020 Nouvelle illustration de l’impunité des banques face à leurs clients

Taux effectif global – déchéance des intérêts – TEG erroné – responsabilité de la banque – sanction – impunité des banques

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Le 09 juillet 2020 Les fautes du créancier engagent sa responsabilité à l’égard de la caution

Caution – Réparation – Faute commise par le créancier – Rapport avec le débiteur principal.

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Le 04 septembre 2020 L’intérêt d’une action en responsabilité pour soutien abusif bancaire

Procédures collectives – soutien abusif – banque – créanciers – responsabilité – restriction de la responsabilité des banques -concours financiers.

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Le 07 juillet 2020 Les fautes du créancier engagent sa responsabilité à l’égard de la caution

Caution – réparation – faute commise par le créancier – rapport avec le débiteur principal.

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