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Droit bancaire

Le 30 janvier 2020 Le chiffre contre la lettre : tentative de justification de la Cour de cassation

TEG – Année lombarde – Nullité de la stipulation d’intérêts - insuffisance de l'existence de mentions manuscrites - nécessité de la démonstration d’une faute et d’un préjudice.

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Le 28 novembre 2019 Un compte joint de concubin n’est pas nécessairement indivis.

Compte joint entre concubins – Saisie-attribution – Limite de l'effet attributif de la saisie.

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Le 28 janvier 2020 Nouvelle illustration du lobby des banques en matière de caution

Prêt immobilier – Banque - Prescription biennale – Caution - Exception purement personnelle au débiteur principal Inopposabilité - Absence de qualité de consommateur

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Le 29 octobre 2019 Le moment où lacaution est appelée s’apprécie au jour de l’assignation

Caution – Capacité à faire face – Jour d’appréciation

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