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Le 09 juin 2020
L’auteur d’un harcèlement sexuel, relaxé au pénal, peut être poursuivi au civil
Travail – Harcèlement sexuel – Elément intentionnel - Relaxe au pénal - Condamnation au civil
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Le 05 mai 2020
Réforme du divorce : officialisation d’une mascarade de procédure.
Divorce - Réforme - Audience d'orientation sur mesures provisoires - Disparition des motifs de divorce
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Le 05 juin 2020
La perte de gains professionnels actuels ne s’évalue pas après impôts.
Réparation – Action civile - Prélèvement à la source - Dommages - Victime
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Le 30 avril 2020
Les informations nécessaires et suffisantes de l’avenant d’un prêt immobilier
Renégociation – Prêt immobilier – Informations nécessaires.
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