Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 20 septembre 2024 Les clauses contractuelles opposables au tiers sur le plan quasi-délictuel

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE- Dommage - Réparation - Obligation - Bénéficiaires - Tiers à un contrat - Opposabilité des conditions et limites de la responsabilité s'appliquant entre les contractants

Voir cette actualité
Le 17 septembre 2024 Pourquoi un avocat pour assister une entreprise en difficulté ?

procédures collectives - failllites - le redressement judiciaire - liquidation judiciaire - cessation des paiements - tribunal de commerce - sauvegarde - suspension de créance antérieure et postérieure - entreprise en difficulté

Voir cette actualité
Le 17 septembre 2024 L’assurance dommage ouvrage ne couvre pas les non conformités

Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application - Exclusion - Ouvrage non conforme aux stipulations contractuelles - Conditions - Démolition suivie d'une reconstruction de l'ouvrage -

Voir cette actualité
Le 13 septembre 2024 Relation intime entre salariés d'une meme entreprise peut-être une faute grave.

salariés - relation intime - même entreprise - dissimulation - gestion des ressources humaines - représentation syndical - représentation du personnel - délégation du président - institutions représentatives du personnel - conflit - grève

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 »