Du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Uniquement sur rendez-vous.
Du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Uniquement sur rendez-vous.
Sélectionnez une catégorie :
expertise-de-gestion-sarl-article-l223-37-code-de-commerce-article-r223-30-expertise-de-gestion-redressement-judiciaire-plan-de-redressement-commissaire-a-l-execution-du-plan-droits-des-associes-urgence-refere-article-872-code-de-procedure-civile
Voir cette actualité
abus-de-majorite - coup-d-accordeon - protocole-de-conciliation - article-l611-8-code-de-commerce - article-1833-code-civil - article-1240-code-civil - cass-com-26-novembre-2025 - dzeta-partners-nerim-group - lbo-achat-a-effet-de-levier - reduction-
Voir cette actualité
jurisprudence-abus-de-pouvoirs-conseil-d-administration-abus-de-majorité-intérêt-social-article-1833-code-civil-biens-de-retour-article-L3132-4-code-commande-publique-délégation-de-service-public-casino-groupe-partouche-actionnaire-minoritaire-cass-com
Voir cette actualité
Analyse de l’arrêt Cass. com. 28 novembre 2025 sur le contrôle de fait (art. L.233-3 C. com.) et l’offre publique de retrait Vivendi/AMF, enjeux pour les actionnaires minoritaires.
Voir cette actualité