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Le 18 janvier 2019
Le fait du tiers n’est pas exonératoire en matière de produits défectueux.
Responsabilité civile – Produits défectueux – Intervention d’un tiers
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Le 15 janvier 2019
L’indemnisation du préjudice spécifique de contamination virale est exclusive
Responsabilité civile – Préjudices – Hépatite C
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Le 10 janvier 2019
La responsabilité notariale s’arrête à la consultation des publications légales
Notaire – Responsabilité – Recherches
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Le 04 décembre 2018
L’obligation de vigilance est une application de la responsabilité pour faute
Obligation de vigilance – Organismes de certification - Responsabilité pour faute absence de contrôle de la comptabilité
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