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Le 29 janvier 2024 La voiture électrique : une arnaque ou une utopie au XXI ème siècle.

voiture électrique - véhicules à moteur à explosion - constructeurs - batterie - autonomie - lithium - liberté de circuler - poids - pollution- bourgades- SNCF - transports en commun - autonomie réelle - solutions alternatives

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Le 23 janvier 2024 Le droit spécial des assurances prévaut sur le droit commun

article 1131 du code civil - article L. 113-1 du code des assurances - cette clause formelle et limitée - droit spécial - droit commun - clause d'exclusion de garantie - obligation essentielle souscrite par le débiteur - validité des clauses d'exclusion

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Le 19 janvier 2024 Résolution unilatérale du contrat et comportement inacceptable d’une partie

contrats et obligations conventionnelles – exécution - mise en demeure – dispense – cas - comportement rendant impossible la poursuite des relations contractuelles - article 1224 du code civil - article 1226 du code civil

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Le 16 janvier 2024 Opposabilité des restrictons au droit de propriété par la publicité foncière

Urbanisme - permis de construire - permis prévoyant une division de terrains - groupement d'habitations – règlement – stipulations - restriction au droit de propriété - caractère réel - portée

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