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Droit judiciaire

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Le 25 mars 2025

Droit judiciaire , Droit commercial

Injonction de payer : un juge peut-il statuer au fond si l'opposition est irrecevable ?

injonction de payer – opposition ordonnance injonction – saisie attribution – solde insaisissable – recevabilité opposition – indisponibilité des biens – exécution forcée – délai d'opposition – Cour de cassation 2025 – Intrum – cabinet Philippe Gonet –

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Le 21 mars 2025

Droit judiciaire , Droit de la copropriété

Cassation et omission de statuer : la Cour de cassation précise les effets en cascade

Omission de statuer – Cassation par voie de conséquence – Cour de cassation – Code de procédure civile – Article 625 – Préjudice de jouissance – Assurance incendie – Matmut – Foncia – Jurisprudence civile – Contentieux immobilier

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Le 17 mars 2025

Droit des successions , Droit judiciaire

Prescription du recel successoral : la Cour de cassation tranche sur le délai applicable

Recel successoral – Prescription – Cour de cassation – Successions – Héritiers – Notaire – Droit des successions – Code civil – Article 2224 – Jurisprudence – Contentieux

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Le 17 mars 2025

Droit du travail , Droit judiciaire

Cassation d’un arrêt pour absence de conclusions : validation des écritures antérieures

Cassation – Cour d’appel – Conclusions en appel – Représentation en justice – Défenseur syndical – Procédure civile – Article 411 CPC – Article 961 CPC – Jurisprudence – Changement d’avocat – Droit du travail – Contentieux prud’homal

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