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Droit judiciaire

Le 03 septembre 2025 Exequatur & liberté de la presse : Cass. 1re civ., 28 mai 2025 (Real Madrid/Le Monde)

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Le 20 août 2025 Déclaration d’appel & chef unique : effet dévolutif confirmé 2025

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Le 18 juillet 2025 Rémunération variable et heures supplémentaires : cassation pour irrecevabilité injustifiée

rémunération variable – heures supplémentaires – preuve salarié – cassation sociale – prétention nouvelle appel – article 565 CPC – article L. 3171-4 Code du travail – droit du travail – jurisprudence prud’homale – salarié licencié – exécution contrat

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Le 08 juillet 2025 Prescription interrompue : quand plusieurs actions visent le même but en assurance

prescription assurance – interruption de prescription – article 2241 code civil – capital invalidité – indemnités journalières complémentaires – rente d’invalidité – sinistre assurance – Cour de cassation 2025 – Allianz – prévoyance – action en justice –

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