Droit judiciaire
Les catégories :
-
Sélectionnez une catégorie :
- Voir toutes les actualités
- Divorce
- Droit de la famille
- Succession
- Droit immobilier
- Bail commercial
- Bail d'habitation
- Droit des contrats
- Préjudice corporel
- Droit du travail
- Droit pénal
- Droit de la responsabilité
- Droit judiciaire
- Droit bancaire
- Droit de la consommation
- Droit de la construction
- Droit des sociétés
- Droit de la copropriété
- Droit des assurances
- Droit fiscal
- Droit de sécurité sociale
Le 06 avril 2016
L’avocat dessaisi peut se prévaloir d’une clause de résultat pour être payé.
Avocat – Honoraires – Convention
Voir cette actualité
Le 26 janvier 2016
La nature de l’action est déterminante pour la recevabilité de l’estoppel
Estoppel – Nature de l’action – Procès distincts
Voir cette actualité
Le 02 février 2016
L’absence de convention d’honoraires est sans conséquence pour l’avocat.
Avocat – Convention d’honoraires – Sanction
Voir cette actualité
Le 19 janvier 2016
Les avocats ont droit de faire de la publicité.
Avocat – Publicité – Déontologie
Voir cette actualité
