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Détention provisoire : canal CEP @justice.fr et copie du dossier (Cass. crim.)
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Droit pénal
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Actualités
Détention provisoire après double condamnation : obligation de motiver l’insuffisance des alternatives
détention-provisoire — article-144-CPP — mise-en-liberté — chambre-de-l’instruction — ARSE — assignation-à-résidence-mobile — contrôle-judiciaire — motivation-insuffisance-alternatives — Cour-de-cassation— double-condamnation — risque-de-fuite
Droit du travail
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Actualités
Heures sup’ : la Cour de cassation durcit la preuve partagée ( soc., 9-07-2025)
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Droit immobilier
Droit de la construction
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Actualités
Empiétement : démolition ou retrait, la jurisprudence est implacable
empiétement - démolition - retrait - tréfonds - tirants d’ancrage - débord de toiture - rabotage - droit de propriété - article 545 code civil - article 544 code civil - Cour de cassation - trouble manifestement illicite - astreinte - bornage - expertise
Droit judiciaire
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Actualités
Déclaration d’appel & chef unique : effet dévolutif confirmé 2025
déclaration-d-appel-article-901-cpc-chefs-critiqués-article-562-cpc-effet-dévolutif-chef-unique-jugement-cassation-2025-deuxième-chambre-civile-annexe-da-formalisme-décret-2017-891-indivisibilité-confirmation-infirmation-surplus-prud’hommes-montpellier-
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La renaissance d’un peuple : puiser dans le mythe fondateur des Francs
Découvrez comment le mythe fondateur des Francs a forgé l’identité française et quelles leçons tirer pour la renaissance culturelle et l’unité d’un peuple.
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