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Le 08 janvier 2025
Suspension de permis pour alcoolémie : Analyse de l’arrêt du Conseil d’État, 2018
Suspension administrative de permis - Marges d’erreur éthylomètre - Alcoolémie seuil légal - Conseil d’État arrêt 407914 - Infraction routière alcoolémie Vérification préfectorale alcoolémie - Sécurité routière et contrôle d’alcoolémie
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Le 08 janvier 2025
Calcul du TEG : Analyse de l'arrêt clé de la Cour de cassation (4 juillet 2018)
taux effectif global – jurisprudence Cour de cassation – contentieux bancaire – preuve irrégularité TEG – calcul TEG année civile – droits emprunteur – responsabilité banque - Découvrez les implications de l'arrêt de la Cour de cassation
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Le 07 janvier 2025
Vices cachés : quand la toiture entraîne une cassation partielle
vices cachés – toiture non conforme – Cour de cassation – article 1641 Code civil – infiltration maison – dol vendeur – jurisprudence 2021 – défaut d’isolation – humidité habitation – réparation toiture – droit immobilier.
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Le 07 janvier 2025
Vices cachés et clause de non-garantie : la Cour de cassation tranche
vices cachés – clause de non-garantie – Cour de cassation – droit immobilier – article 1641 Code civil – fissures infiltrantes – sol argileux – obligations vendeur – jurisprudence immobilière – légifrance.
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