Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
Uniquement sur rendez-vous.
Vous êtes ici : Accueil > Actualités
Actualités
Les catégories :
-
Sélectionnez une catégorie :
- Droit bancaire
- Droit commercial
- Droit de la consommation
- Droit de la construction
- Droit de la construction - architectes
- Droit de la copropriété
- Droit de la famille
- Droit de la propriété des pesonnes publiques
- Droit de la responsabilité
- Droit de la responsabilité médicale
- Droit de la responsabilité notariale
- Droit de la sécurité sociale
- Droit de la vente forcée immobilière
- Droit de l'automobile
- Droit de l'internet
- Droit des assurances
- Droit des baux commerciaux
- Droit des baux d'habitation
- Droit des contrats
- Droit des procédures collectives
- Droit des sociétés
- Droit des successions
- Droit des transports
- Droit des transports aériens
- Droit des transports ferroviaires
- Droit du préjudice corporel
- Droit du divorce
- Droit du sport
- Droit du voisinage
- Droit du travail
- Droit électoral
- Droit fiscal
- Droit immobilier
- Droit judiciaire
- Droit pénal
- Billet d'humeur
- Décisions obtenues par le cabinet
- BLOG
- Fait religieux
Le 05 janvier 2025
Propriété des clichés photographiques : analyse de l'arrêt du 28 octobre 2015
propriété-photographique — droit-auteur — propriété-matérielle — jurisprudence-photographe — Cour-de-cassation — droit-intellectuel — SELARL-Philippe-Gonet — magazine-Lui — contrat-photographe-indépendant
Voir cette actualité
Le 04 janvier 2025
Propriétaires, protégez votre patrimoine face aux malfaçons !
Malfaçons construction - Protéger patrimoine immobilier - Défauts de construction - Recours malfaçons - Avocat malfaçons construction - Comment agir face aux malfaçons dans la construction -Procédure judiciaire pour malfaçons de chantier
Voir cette actualité
Le 03 janvier 2025
Erreur médicale ou accident de la route : Comment obtenir justice et réparation ?
Erreur médicale indemnisation - Accident de la route réparation - Droits des victimes préjudice corporel - Avocat erreur médicale et accident de la route - Justice réparation préjudice corporel - Préjudice corporel erreur médicale
Voir cette actualité
Le 03 janvier 2025
Victime d'un accident ou d'une erreur médicale : Que faire lorsque l’assureur refuse de payer l’indemnisation ?
Refus indemnisation assureur - Droits des victimes préjudice corporel - Assureur refuse de payer indemnisation - Recours contre refus d’indemnisation - Avocat indemnisation accident ou erreur médicale -Que faire si l’assureur refuse de payer ?
Voir cette actualité