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Le 11 septembre 2025 Responsabilité bancaire et livrets de mineurs : Cass. com., 12 juin 2025,

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Le 11 septembre 2025 Perquisition chez un médecin radié : l’art. 56-3 écarté (Cass. crim., 11 juin 2025)

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Le 11 septembre 2025 Prise illégale d’intérêts & prescription : cassation (Cass. crim., 25 juin 2025)

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Le 11 septembre 2025 QPC 2025-1149 : fin de la purge absolue des nullités (art. 385 CPP)

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