Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
Uniquement sur rendez-vous.
Vous êtes ici : Accueil > Actualités
Actualités
Les catégories :
-
Sélectionnez une catégorie :
- Droit bancaire
- Droit commercial
- Droit de la consommation
- Droit de la construction
- Droit de la construction - architectes
- Droit de la copropriété
- Droit de la famille
- Droit de la propriété des pesonnes publiques
- Droit de la responsabilité
- Droit de la responsabilité médicale
- Droit de la responsabilité notariale
- Droit de la sécurité sociale
- Droit de la vente forcée immobilière
- Droit de l'automobile
- Droit de l'internet
- Droit des assurances
- Droit des baux commerciaux
- Droit des baux d'habitation
- Droit des contrats
- Droit des procédures collectives
- Droit des sociétés
- Droit des successions
- Droit des transports
- Droit des transports aériens
- Droit des transports ferroviaires
- Droit du préjudice corporel
- Droit du divorce
- Droit du sport
- Droit du voisinage
- Droit du travail
- Droit électoral
- Droit fiscal
- Droit immobilier
- Droit judiciaire
- Droit pénal
- Billet d'humeur
- Décisions obtenues par le cabinet
- BLOG
- Fait religieux
Le 25 février 2025
Clauses américaines en droit des sociétés : analyse d’un arrêt clé (Cass. com. 2025)
clause américaine – pacte d’associés – droit des sociétés – Cour de cassation – cession de parts sociales – désaccord entre associés – sortie forcée – validité clause de rachat – paralysie société – prix déterminable
Voir cette actualité
Le 25 février 2025
Cour de cassation : Validité des clauses limitatives de garantie en assurance
jurisprudence-assurance–clause-exclusion–garantie-défaut-produit–Font-Noire-énergie–AIG-Europe–Allianz-Benelux
Voir cette actualité
Le 25 février 2025
Cour de cassation et cautionnement : Une décision clé sur l’examen des moyens de défense (2025)
cautionnement – responsabilité de la caution – Cour de cassation 2025 – jurisprudence caution – droit bancaire – nullité du prêt – défaut d’information annuelle – Code monétaire et financier – avocat cautionnement – Saint-Nazaire.
Voir cette actualité
Le 25 février 2025
Cassation partielle en matière de travail dissimulé : analyse de l'arrêt du 21 janvier 2025
travail-dissimulé – URSSAF – fraude-aux-cotisations – exonération-annulée – Cour-de-cassation – jurisprudence-sécurité-sociale – avocat-Saint-Nazaire – contentieux-social – responsabilité-civile – réparation-du-préjudice
Voir cette actualité