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Le 24 février 2016
La parole est libre, la plume l’est encore plus.
Liberté d’expression – Avocat – Juges
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Le 02 février 2016
L’absence de convention d’honoraires est sans conséquence pour l’avocat.
Avocat – Convention d’honoraires – Sanction
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Le 24 février 2016
La qualité de consommateur ne résulte pas du choix des parties à l’acte de prêt
Consommation – Prescription – Prêt immobilier
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Le 26 janvier 2016
La nature de l’action est déterminante pour la recevabilité de l’estoppel
Estoppel – Nature de l’action – Procès distincts
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