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Succession

Le 14 mars 2023 Donations avec charges : rapport à la succession sans revalorisation de la charge

Succession – rapport – evaluation - donation entre vifs - donation avec charges - emolument gratuit procuré par la donation - effet

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Le 31 mars 2022 Le seul maintien dans les lieux du conjoint survivant peut être tacite

succession - maintien dans les lieux - conjoint survivant - un droit d'habitation et un droit d'usage sur le mobilier - droits d'usufruit - un an à partir du décès pour manifester sa volonté - seul maintien dans les lieux -

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Le 28 mars 2022 L’usage d’un bien indivis susceptible d’être loué constitue un avantage indirect.

avantage indirect - usage d’un bien indivis - location possible - indivisaire - usage gratuit - nu-propriétaire - indemnité de gestion - travaux d’entretien - indemnité de rapport égale aux loyers - rapport à succession

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Le 24 février 2022 Droit d’un indivisaire défaillant pour agir contre les décisions de l’assemblée générale

Copropriété – décès du copropriétaire – qualité pour agir - contestation des décisions de l’assemblée générale, fin de non-recevoir susceptible d'être régularisée - annulation d’une assemblée générale - article 126 du code de procédure civile

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