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Droit pénal

Le 06 avril 2016 Les concubins peuvent être poursuivis pour inceste.

Crimes et délits – Inceste – Extension de cette notion au concubin.

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Le 22 janvier 2016 Liberté d'expression et négationnisme : Analyse de la décision QPC du 8 janvier 2015

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Le 19 janvier 2016 Prescription en matière pénale : Analyse de l’arrêt du 3 novembre 2015

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Le 30 septembre 2015 Violences conjugales : Liberté de preuve en droit pénal - arrêt du 2 juin 2015

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