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Le 24 mai 2025
Préjudice d’anxiété : l’ancien employeur exclu s’il n’y a pas conscience du risque avant transfert
préjudice d’anxiété – amiante – transfert de contrat – L.1224-2 code du travail – société Fives – obligation de sécurité – ancien employeur – jurisprudence cassation 2025 – Cour de cassation sociale – exposition professionnelle – santé au travail
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Le 13 mai 2025
Préjudice d’anxiété : l’ancien employeur exonéré après transfert
préjudice d’anxiété – amiante – transfert contrat travail – article L.1224-2 – responsabilité employeur – Cass. soc. 29 avril 2025 – sécurité salariés – jurisprudence amiante – Cour de cassation – indemnisation salariés – Fives – Fonderie et Aciérie
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Le 08 mai 2025
Faute grave et sécurité informatique : pas de licenciement sans preuve d’intention malveillante
faute grave — licenciement abusif — transfert de données — sécurité informatique — charte éthique entreprise — cassation sociale 2025 — salarié VRP — messagerie personnelle — confidentialité documents — droit du travail — jurisprudence sociale
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Le 06 mai 2025
Rupture abusive d’un CDD requalifié en CDI : le Conseil de prud’hommes rappelle les limites à la substitution de contrat
rupture abusive CDD, requalification CDI, période d’essai CDI, Conseil de prud’hommes, condamnation employeur, indemnité de fin de contrat, abus de droit employeur, contrat de travail ingénieur, fortil ouest, avocat droit du travail Saint-Nazaire
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