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Le 15 avril 2025
Droit du préjudice corporel
,
Droit du travail
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Droit de la sécurité sociale
,
Droit de la responsabilité
Secret médical et accident du travail : revirement majeur de la Cour de cassation
secret médical – accident du travail – employeur – rapport d’autopsie – CPAM – jurisprudence Cour de cassation - L’employeur peut-il consulter le rapport d’autopsie ? Secret médical et contentieux AT/MP : que dit la jurisprudence ?
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Le 14 avril 2025
Ministres du culte et contrat de travail : frontière entre droit religieux et droit du travail.
un ministre du culte peut-il être salarié ? - requalification en contrat de travail d’un pasteur - statut juridique des ministres du culte - contrat de travail dans les organisations religieuses - jurisprudence sur le lien de subordination religieux »
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Le 14 avril 2025
Contrat de travail et engagement religieux : les limites posées par la jurisprudence
Liberté religieuse et travail : que dit la jurisprudence ? Découvrez les droits des salariés et les obligations des employeurs. Contactez Me Gonet, avocat à Saint-Nazaire. - liberté religieuse - réglement intérieur
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Le 14 avril 2025
Licenciement sans lettre : la Cour de cassation encadre strictement la preuve
licenciement-verbal — preuve-électronique — rupture-contrat-travail — article-L1232-6-code-du-travail — Cour-de-cassation — preuve-déloyale — jurisprudence-licenciement — cassation-partielle — Automobiles-JM — promesse-d’embauche — licenciement-sans-notif
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