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Droit du travail

Le 11 juillet 2016 Abandon de la notion de préjudice nécessaire

Clause de non-concurrence – Salarié – Préjudice

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Le 06 avril 2016 Le salarié ne peut être privé de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde.

Licenciement pour faute lourde – Congés payés – Inconstitutionnalité

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Le 18 mars 2016 L’indemnité de congés payés ne peut être supprimée en cas de licenciement pour faute lourde

Indemnité de congés payés – Licenciement pour faute lourde – Inconstitutionnalité

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