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Droit du travail

Le 23 septembre 2025 Liberté d’expression & licenciement : la lettre de l’avocat n’est pas celle du salarié

jurisprudence-liberté-d-expression-salarié — licenciement-nul — avocat-lettre-rupture-conventionnelle — dommages-intérêts-licenciement-vexatoire — préjudice-distinct-1231-1-code-civil — L1121-1-code-du-travail — Cour-de-cassation-10-septembre-2025

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Le 23 septembre 2025 Congés payés et heures sup. : revirement majeur (Cass. soc., 10 sept. 2025)

jurisprudence-cour-de-cassation-chambre-sociale-10-septembre-2025-23-14-455-altran-syntec-congés-payés-heures-supplémentaires-seuil-hebdomadaire-L3121-28-code-du-travail-directive-2003-88-charte-article-31-revirement-inapplicabilité-calcul-hebdomadaire

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Le 11 septembre 2025 Discrimination syndicale : le seul constat ouvre droit à réparation

discrimination-syndicale – réparation-intégrale – cassation-sociale – L.2141-5 – L.2141-8 – L.1134-5 – préjudice-moral – repositionnement – rappel-de-salaires – prescription-révélation – preuve-discrimination – Cour-de-cassation – Kuehne-Nagel-Insitu

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Le 11 septembre 2025 Salarié protégé & PSE : le juge judiciaire est incompétent après autorisation IT

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