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Droit du travail

Le 18 juillet 2025 Licenciement après rupture conventionnelle homologuée : la Cour confirme le droit à l’indemnité

rupture conventionnelle homologuée – licenciement pour faute grave – harcèlement sexuel salarié – indemnité spécifique – Cour de cassation sociale – cassation partielle – sécurité juridique rupture – contentieux prud’homal – droit du travail salarié cadre

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Le 04 juillet 2025 Preuve d’un harcèlement sexuel et enquête interne : exigence d'une production complète

licenciement pour harcèlement sexuel – enquête interne employeur – preuve en matière prud’homale – Cour de cassation 2025 – RGPD salarié – accès aux données personnelles – article 15 RGPD – messagerie professionnelle et données personnelles

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Le 03 juillet 2025 Harcèlement moral au travail : pas de reconnaissance sans preuves précises

licenciement pour inaptitude, harcèlement moral rejeté, prud’hommes Saint-Nazaire, preuve de harcèlement, employeur relaxé, relation de travail courte, inaptitude non professionnelle, bonne foi contractuelle, droit du travail

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Le 18 juin 2025 Représentation équilibrée femmes-hommes aux élections CSE : la Cour de cassation précise l’alternance

élections professionnelles – CSE – représentation femmes hommes – alternance candidats – contentieux électoral – article L. 2314-30 Code du travail – demande reconventionnelle – procédure civile – cassation partielle – tribunal judiciaire – Pontoise

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