Droit du travail
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Le 11 juillet 2016
Des conditions d’exonération de la responsabilité d’un employeur en matière de harcèlement moral
Harcèlement moral – Employeur – Responsabilité
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Le 13 mai 2016
Illégalité de la minoration de la contrepartie financière d’une clause de non-concurrence
Clause de non-concurrence – Minoration – Rupture
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Le 11 juillet 2016
Abandon de la notion de préjudice nécessaire
Clause de non-concurrence – Salarié – Préjudice
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Le 06 avril 2016
Le salarié ne peut être privé de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde.
Licenciement pour faute lourde – Congés payés – Inconstitutionnalité
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