Droit du travail
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Le 09 juin 2020
L’auteur d’un harcèlement sexuel, relaxé au pénal, peut être poursuivi au civil
Travail – Harcèlement sexuel – Elément intentionnel - Relaxe au pénal - Condamnation au civil
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Le 29 octobre 2018
L’injure au sein d’un groupe fermé ne justifie pas un licenciement.
Licenciement – Faute grave – Facebook
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Le 24 octobre 2019
Préjudice d’anxiété ou les limites d’un droit à indemnisation
Préjudice d’anxiété – Elargissement - Restriction
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Le 12 janvier 2018
Derrière la victime d’un harcèlement se cache un employeur victime
Un employeur d’un salarié condamné au pénal pour des faits de harcèlement sexuel et moral peut se constituer partie civile au procès pénal et obtenir réparation du dommage induit par ...
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