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Le 24 mai 2025
Licenciement : la datation des faits n’est pas obligatoire – Cass. soc., 6 mai 2025
licenciement – cause réelle et sérieuse – motivation lettre de licenciement – datation des faits – précision griefs – droit du travail – jurisprudence sociale – contentieux prud’homal – Cass. soc. 6 mai 2025 – article L.1232-6 code du travail – société
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Le 24 mai 2025
Licenciement après dénonciation de harcèlement : ce que dit la Cour de cassation
licenciement pour faute grave – dénonciation de harcèlement moral – nullité du licenciement – preuve du lien de causalité – comportement fautif distinct – jurisprudence sociale 2025 – Cassation sociale 6 mai 2025 – Aris c. salariée
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Le 24 mai 2025
Préjudice d’anxiété : l’ancien employeur exclu s’il n’y a pas conscience du risque avant transfert
préjudice d’anxiété – amiante – transfert de contrat – L.1224-2 code du travail – société Fives – obligation de sécurité – ancien employeur – jurisprudence cassation 2025 – Cour de cassation sociale – exposition professionnelle – santé au travail
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Le 13 mai 2025
Préjudice d’anxiété : l’ancien employeur exonéré après transfert
préjudice d’anxiété – amiante – transfert contrat travail – article L.1224-2 – responsabilité employeur – Cass. soc. 29 avril 2025 – sécurité salariés – jurisprudence amiante – Cour de cassation – indemnisation salariés – Fives – Fonderie et Aciérie
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