Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
Uniquement sur rendez-vous.
Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
Uniquement sur rendez-vous.
Sélectionnez une catégorie :
Girardin industriel – faute dolosive – jurisprudence fiscale – responsabilité civile – assurance – dispositif fiscal – réduction d’impôt – Cour de cassation – analyse juridique – Saint-Nazaire – avocat – Philippe Gonet.
Voir cette actualitéfaute dolosive – exclusion de garantie – assurance – jurisprudence – Cour de cassation – arrêt du 14 mars 2024 – responsabilité – Code des assurances – SELARL Philippe GONET – Saint-Nazaire.
Voir cette actualitéassurance - faute dolosive - jurisprudence - Cour de cassation - exclusion de garantie - analyse juridique - droit des assurances - SNCF - assurance habitation - avocat droit des assurances - Saint-Nazaire.
Voir cette actualitégarantie décennale – travaux insuffisants – réparation non pérenne – litige construction – désordres postérieurs – responsabilité constructeur – assurance dommages-ouvrage – avocat droit construction – jurisprudence garantie décennale – réparation
Voir cette actualité