Actualités cabinet Gonet - Avocat à Saint Nazaire

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Girardin Industriel et faute dolosive : Analyse d’une décision majeure de la Cour de cassation

Girardin industriel – faute dolosive – jurisprudence fiscale – responsabilité civile – assurance – dispositif fiscal – réduction d’impôt – Cour de cassation – analyse juridique – Saint-Nazaire – avocat – Philippe Gonet.

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Assurance et faute dolosive : Analyse de l’arrêt du 14 mars 2024

faute dolosive – exclusion de garantie – assurance – jurisprudence – Cour de cassation – arrêt du 14 mars 2024 – responsabilité – Code des assurances – SELARL Philippe GONET – Saint-Nazaire.

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Responsabilité et Assurance : Analyse d'une Décision Clé de la Cour de Cassation

assurance - faute dolosive - jurisprudence - Cour de cassation - exclusion de garantie - analyse juridique - droit des assurances - SNCF - assurance habitation - avocat droit des assurances - Saint-Nazaire.

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Travaux insuffisants : garantie décennale et responsabilité.

garantie décennale – travaux insuffisants – réparation non pérenne – litige construction – désordres postérieurs – responsabilité constructeur – assurance dommages-ouvrage – avocat droit construction – jurisprudence garantie décennale – réparation

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Responsabilité des élèves conducteurs : clarifications en 2024

Accident de la circulation - Responsabilité des élèves conducteurs - Assurances auto-école - Recours entre assureurs - Contribution à la dette - Code des assurances

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Rôle du FGAO et droits des victimes : décision clé de la Cour de cassation

Fonds de garantie des assurances obligatoires - Accident de la circulation - Indemnisation des victimes - Code des assurances - Avocat spécialisé assurance - Litige assurance automobile

Droit des assurances

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