Droit de la famille

Les catégories :
Le 24 décembre 2025 Délaissement parental : l’intérêt de l’enfant prime sur l’« empêchement » des parents

délaissement-parental-article-381-1-code-civil-intérêt-supérieur-enfant-convention-new-york-autorité-parentale-tutelle-parents-déficience-mentale-cour-de-cassation-10-décembre-2025-cassation-protection-enfance-ase-adoption-jurisprudence

Voir cette actualité
Le 18 décembre 2025 Complément familial majoré : pas d’isolement si communauté de vie matérielle

complément-familial-majoré-indu-caf-personne-isolée-communauté-de-vie-matérielle-L262-9-CASF-L522-1-L522-3-R522-1-code-sécurité-sociale-contentieux-prestations-familiales-cour-de-cassation-23-15.895

Voir cette actualité
Le 12 décembre 2025 Cass. 19 nov. 2025 (23-12.415) : suppression de pension, qui doit prouver ?

cassation-19-novembre-2025-23-12-415-enfant-majeur-pension-alimentaire-suppression-charge-de-la-preuve-article-371-2-code-civil-article-1353-code-civil-article-455-cpc-contradiction-de-motifs-defaut-de-motifs-divorce-jaf

Voir cette actualité
Le 12 décembre 2025 Adoption par un oncle : expertise génétique obligatoire en cas de soupçon d’inceste

adoption-simple-oncle-neveu-expertise-génétique-inceste-absolu-article-310-2-code-civil-article-162-code-civil-article-16-11-article-146-cpc-ministère-public-ordre-public-cassation-19-novembre-2025-23-50.006

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 »