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Droit bancaire

Le 09 juillet 2020 Les fautes du créancier engagent sa responsabilité à l’égard de la caution

Caution – Réparation – Faute commise par le créancier – Rapport avec le débiteur principal.

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Le 02 juillet 2020 Les revenus escomptés ne peuvent pas être pris en compte pour la caution

Proportionnalité – revenus escomptés – engagements de la caution - revenus futurs et hypothétiques.

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Le 07 juillet 2020 Les fautes du créancier engagent sa responsabilité à l’égard de la caution

Caution – réparation – faute commise par le créancier – rapport avec le débiteur principal.

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Le 30 juin 2020 La disproportion du cautionnement s’apprécie au montant de son propre engagement

Proportionnalité – Montant global de l’engagement – Modalités de remboursement - capacité de la caution - obligation garantie - modalités de paiement propre -

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