Droit bancaire
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Le 20 février 2018
Le secret bancaire ne peut être invoqué pour échapper à la responsabilité bancaire.
Banque – Secret bancaire – Demande de communication
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Le 14 février 2018
Le délai est de 13 mois pour annuler une opération de paiement.
Banque – Compte bancaire – Retrait d’espèces
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Le 14 février 2018
Prohibition des termes alternatif et potestatif d’une caution
Cautionnement – Terme – Prohibition
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Le 17 janvier 2018
Absence de responsabilité du banquier en cas d’actes d’administration
Administrateur légal – Opérations indues - Responsabilité du banquier
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