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Droit bancaire

Le 21 janvier 2025 Contrats commerciaux : précisions clés sur la nullité pour absence de contrepartie

Nullité contrat pour absence de contrepartie - Article 1169 Code civil nullité - Jurisprudence Cour de cassation LOA - Responsabilité engagements dirigeants - Contrats commerciaux équilibrés

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Le 14 janvier 2025 Clarifications clés sur la mise en garde bancaire et les cautionnements en 2024

Jurisprudence mise en garde bancaire 2024 _ Disproportion cautionnement Cour de cassation -Clauses pénales excessives - Obligation des banques emprunteurs - Protection des cautions 2024

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Le 08 janvier 2025 Calcul du TEG : Analyse de l'arrêt clé de la Cour de cassation (4 juillet 2018)

taux effectif global – jurisprudence Cour de cassation – contentieux bancaire – preuve irrégularité TEG – calcul TEG année civile – droits emprunteur – responsabilité banque - Découvrez les implications de l'arrêt de la Cour de cassation

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Le 20 décembre 2024 Responsabilité de la Banque à l'égard du client en cas de SPOOFING

banque - Paiement - Instrument de paiement - Utilisation frauduleuse par un tiers - Responsabilité du titulaire - Négligence grave - Exclusion - Cas - Utilisation du "spoofing - ursurpation d'identité

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