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Droit bancaire

Le 26 juin 2020 Disproportion du cautionnement : Les actifs ou passifs non révélés de la caution

Proportionnalité – Caution – Actif passif non révélés - engagement de prêt - information du banquier - fiche de renseignements

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Le 30 avril 2020 Les informations nécessaires et suffisantes de l’avenant d’un prêt immobilier

Renégociation – Prêt immobilier – Informations nécessaires.

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Le 23 juin 2020 Solidaire écartée pour des époux emprunteurs d’une même dette.

Cautionnement – Epoux – Même dette - Montant différent - Solidarité - Banque -

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Le 30 janvier 2020 Le chiffre contre la lettre : tentative de justification de la Cour de cassation

TEG – Année lombarde – Nullité de la stipulation d’intérêts - insuffisance de l'existence de mentions manuscrites - nécessité de la démonstration d’une faute et d’un préjudice.

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