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Droit du divorce

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Le 31 janvier 2026 Plus-value résidence principale : exonération partielle si un seul cédant y vit

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Le 31 janvier 2026 Divorce : la rétroactivité (262-1) n’annule pas l’autorisation de vendre (217)

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Le 23 décembre 2025 Prestation compensatoire et loi étrangère du partage : l’arrêt du 10 déc. 2025

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Le 09 septembre 2025 dissimulation de revenus et ou patrimoine : fraude ouvrant la révision

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