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Droit du divorce

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Le 30 avril 2026 Séparation de biens : emprunts immobiliers et divorce (2026)

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Le 09 avril 2026 Prestation compensatoire après divorce étranger : revirement confirmé

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Le 31 janvier 2026 Plus-value résidence principale : exonération partielle si un seul cédant y vit

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Le 31 janvier 2026 Divorce : la rétroactivité (262-1) n’annule pas l’autorisation de vendre (217)

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