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dénonciation de la déclaration de surenchère - créancier poursuivant – adjudicataire - débiteur saisi - dépôt au greffe – irrecevabilité – nullité – surenchérisseur – avocat - R 311-6 du CPC - R 322-51 du CPC - R 322 – 52 du CPC
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Enclave–décision administrative–charge de la preuve–obsèques juridiques–preuve de l’état d’enclave–contestation–décision administrative
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fauteuil roulant – fauteuil roulant électrique – loi du 5 juillet 1985 - circulation de véhicules motorisés - dispositif d’indemnisation sans faute -personne infirme– article R. 412-34 du code de la route - dommages -personne en situation de handicap
Voir cette actualité Vente – garantie – délai - vices rédhibitoires - action - delai - prescription quinquennale - forclusion - article 1648 du Code civil - article L 110–1 du code de commerce - acquéreur - véhicule automobile - vendeur - fabricant
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