Du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Uniquement sur rendez-vous.
Du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Uniquement sur rendez-vous.
Sélectionnez une catégorie :
secret-professionnel-avocat – perquisition-56-1-1-cpp – bâtonnier-recevabilité-pourvoi – conseil-juridique-saisissable – droits-de-la-défense-insaisissables – deniers-publics – consultation-avocat – convention-honoraires – Cour-de-cassation-30-septembre
Voir cette actualité
jurisprudence-cedh-semenya-suisse-article-6-procès-équitable-arbitrage-sportif-tas-tribunal-fédéral-examen-particulièrement-rigoureux-droits-civils-intégrité-dignité-world-athletics-règlement-dds-vie-privée-discrimination-juridiction-article-1
Voir cette actualité
CJUE-2008/947-probation-peines-substitution-2008/909-mesures-privatives-liberté-libération-sous-surveillance-traitement-résidentiel-fermé-reconnaissance-mutuelle-adaptation-motifs-refus-QS-C-219/22-Zimir-C-662/23-droit-pénal-UE-coopération-judiciaire
Voir cette actualité
cjue-banque-résolution-bail-in-brrd-article-53-créance-échue-action-nullité-responsabilité-prospectus-mifid-banco-popular-banco-santander-arrêt-c-687-23-jurisprudence-européenne-opposabilité-successeur-valorisation-article-36-charte-article-47-
Voir cette actualité