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Le 20 août 2025 Déclaration d’appel & chef unique : effet dévolutif confirmé 2025

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Le 11 août 2025 La renaissance d’un peuple : puiser dans le mythe fondateur des Francs

Découvrez comment le mythe fondateur des Francs a forgé l’identité française et quelles leçons tirer pour la renaissance culturelle et l’unité d’un peuple.

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Le 11 août 2025 Perte de chance et réparation intégrale : le juge doit indemniser

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Le 11 août 2025 Exception à l’immunité fonctionnelle : Cass. ass. plén., 25 juil. 2025

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