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Le 20 novembre 2025 Prescription participation et épargne salariale : arrêt Cass. soc. 5 nov. 2025

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Le 20 novembre 2025 Action de groupe et discrimination syndicale : l’arrêt Safran du 5 novembre 2025

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Le 20 novembre 2025 Transfert de siège hors UE et liquidation judiciaire : Cass. com. 5 nov. 2025

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Le 20 novembre 2025 Contrat à distance : la Cour de cassation sécurise le droit de rétractation

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