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Le 03 janvier 2025 Erreurs médicales : Comprendre ses droits et obtenir une indemnisation

Erreur médicale -Indemnisation faute médicale - Avocat erreur médicale - Réparation préjudice médical - Expertise médicale indemnisation - Victime erreur médicale - Démarches indemnisation santé - Préjudice corporel faute médicale -

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Le 02 janvier 2025 Respect de la vie privée et nullité du licenciement : arrêt Cour de cassation 2024

Respect de la vie privée - Atteinte à l'intimité de la vie privée - Applications diverses - Utilisation par l'employeur de messages personnels émis et reçus grâce à un outil informatique professionnel - Portée - caractère non public

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Le 01 janvier 2025 Responsabilité des agences de voyages : application stricte du Code du tourisme

responsabilité agence de voyages - article L. 211-16 Code du tourisme - révision des prix - clauses contractuelles voyage - préjudice vol retardé - jurisprudence touristique - protection consommateur.

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Le 31 décembre 2024 Preuves issues de supports personnels : limites et proportionnalité, arrêt 2024

contrat de travail - exécution - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Contrôle et surveillance des salariés - Accès au contenu d'un support informatique - Conditions - Détermination - licenciement pour cause réelle et sérieuse -Clés USB personnel

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