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Le 22 janvier 2025
Décision de la Cour de cassation : impact sur l'exclusion de garantie en cas de faute dolosive
exclusion de garantie – faute dolosive – jurisprudence 2024 – Cour de cassation – droit des assurances – avocat Saint-Nazaire – analyse juridique – décision judiciaire -SELARL Philippe Gonet
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Le 22 janvier 2025
Girardin Industriel et faute dolosive : Analyse d’une décision majeure de la Cour de cassation
Girardin industriel – faute dolosive – jurisprudence fiscale – responsabilité civile – assurance – dispositif fiscal – réduction d’impôt – Cour de cassation – analyse juridique – Saint-Nazaire – avocat – Philippe Gonet.
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Le 22 janvier 2025
Assurance et faute dolosive : Analyse de l’arrêt du 14 mars 2024
faute dolosive – exclusion de garantie – assurance – jurisprudence – Cour de cassation – arrêt du 14 mars 2024 – responsabilité – Code des assurances – SELARL Philippe GONET – Saint-Nazaire.
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Le 22 janvier 2025
Responsabilité et Assurance : Analyse d'une Décision Clé de la Cour de Cassation
assurance - faute dolosive - jurisprudence - Cour de cassation - exclusion de garantie - analyse juridique - droit des assurances - SNCF - assurance habitation - avocat droit des assurances - Saint-Nazaire.
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