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Le 02 mars 2016
En matière de copropriété, certains recours peuvent se faire à tout moment.
Copropriété – Charges communes – Absence de conformité à l’article 10
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Le 24 février 2016
La parole est libre, la plume l’est encore plus.
Liberté d’expression – Avocat – Juges
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Le 24 février 2016
Le revirement de jurisprudence préjudiciable à l’emprunteur ou l’influence du lobby bancaire sur la justice.
Crédit immobilier – Délai biennal – Action en paiement
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Le 24 février 2016
La qualité de consommateur ne résulte pas du choix des parties à l’acte de prêt
Consommation – Prescription – Prêt immobilier
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